Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits
figurant au sein de la boutique en ligne www.ôfildesoie.com
Nos conditions générales de vente étant disponibles sur le site internet, le client ne peut se
prévaloir de ne pas avoir eu à sa disposition les présentes conditions générales de vente. Du
seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte les conditions générales et renonce
aux siennes.
2. Présentation des produits
O fil de soie confectionne et vend des broderies personnalisés selon votre convenance, ainsi
les articles sont tous uniques.
Les produits livrés peuvent légèrement différer de la représentation photographique en
raison de la résolution et de la taille des photos accessibles depuis votre écran. O fil de soie
ne peut en être tenue pour responsable.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros (€), hors TVA et sans les frais de port. Le
montant du paiement est indiqué en totalité avant la validation de la commande.
4. Délais de production
O fil de soie livre uniquement en France métropolitaine.
La livraison est effectuée dans un délai maximum de 21 jours à compter de la réception du
paiement de la commande par O fil de soie.
Toutefois, O fil de soie se réserve le droit de prolonger ce délai en cas de circonstances
indépendantes de notre volonté sans compensation due au client. Le délai de livraison peut
être prolongé, comme en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de
problème matériel lors de la production, de perturbations imprévisibles de fabrication, de
retard de transport, d’avarie de transport.
5. La livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur qui certifie que celle-ci est
exacte et complète. Les éventuels frais supplémentaires consécutifs à une erreur de
livraison résultant d’une adresse erronée mentionnée par l’acquéreur seront facturés à ce
dernier. Ces frais devront être payés sous 24h. A l’expiration de ce délai, la commande est
annulée.
6. Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué uniquement par la méthode indiquée pendant la procédure
d'achat (virement ou carte bancaire), ainsi les paiements en espèce et en chèques
ne sont pas recevables. De plus, ce paiement devra être versé en totalité sans quoi, la
commande ne sera pas prise en compte.
7. Rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-28 alinéa 3 du Code de la Consommation, les ouvrages
personnalisés ne sont ni repris, ni remboursables.
8. Indications sur la protection des données personnelles
Les informations personnelles comme le nom, l’adresse, l’adresse email, le numéro de
téléphone ou l’adresse de livraison transmises à O fil de soie dans le cadre du traitement des
commandes sont mémorisées et traitées en toute confidentialité. En effet, O fil de soie utilise
ces données dans le cadre de l’autorisation légale, pour exécuter les commandes et en
aucun cas à des fins commerciales.
9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de
vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant
la juridiction compétente (civile ou commerciale) à Colmar (68).